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La directive sur les émissions de solvants (DES) et comment elle affecte les vernis de protection

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La plupart des personnes ont entendu parler des nouvelles législations relatives au contrôle de l'utilisation des solvants. Elles portent le nom officiel de Directive sur les Emissions de Solvants (DES), mais sont également connues sous le terme de législations COV (Composés Organiques Volatiles). La directive s'appliquera totalement en octobre 2007, mais les arrêtés entreront en vigueur progressivement - certains sont déjà applicables. L'objectif de ces législations est de réduire les émissions de solvants dans l'atmosphère, en réduisant ainsi les effets néfastes sur l'environnement et la santé.

Un COV est défini officiellement en terme de pression de vapeur, mais en gros, tout solvant ou autre composé organique ayant un point d'ébullition inférieur à 250°C est classé comme COV en Europe. Il n'y a aucune exception en Europe mais dans les pays de l'ALENA (USA, Canada et Mexique), il existe plusieurs exemptions concernant les solvants jugés moins actifs dans l'atmosphère - c'est un exemple démontrant que les Etats-Unis sont plus en faveur de l'industrie que l'Europe. Les exemptions américaines incluent l'acétone, le chlorure de méthylène et plusieurs HFC - tous sont concernés par la directive COV en Europe cependant.

L'une des caractéristiques importante de la Directive sur les Emissions de Solvants est qu'elle ne s'applique qu'à certaines opérations définies. Celles qui concernent les fournisseurs ou fabricants de l'industrie électronique sont:

  1. La fabrication des vernis
  2. Les autres activités de vernissage (peinture de véhicules, couchage sur bandes, vernissage de bobinages et traitement du bois sont tous définis dans différentes sections distinctes) telles que le vernissage des cartes électroniques
  3. Le nettoyage des surfaces utilisant les solvants les plus dangereux incluant les solvants CMR, c’est à dire comportant la phrase de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 ou les COV halogénés comportant la phrase R40.
  4. Le nettoyage des surfaces (solvants moins dangereux)

La FABRICATION des produits de nettoyage n'est PAS couverte. Le nettoyage de surface s'entend pour le nettoyage des produits PAS le nettoyage d'équipement de production (ou des sols!). Le vernissage des bobinages est également couvert dans une section distincte.

Pour être régi par la directive DES, la quantité de solvants doit être AU DESSUS de la valeur limite. Si des vernis de protection sont concernés, il est peu probable que la valeur limite soit dépassée si des matériaux solides (faible contenance en solvant) sont utilisés. Ceci implique que le vernissage au trempé doit être préféré au vernissage par vaporisation quand les deux méthodes sont possibles. En ce qui concerne le nettoyage, la valeur limite ne sera probablement pas atteinte si l'on utilise des nettoyants base aqueuse. De plus, certaines exemptions sont accordées dans les cas d'utilisation de nettoyants base aqueuse contenant moins de 30% de COV.

La valeur limite pour la fabrication des vernis est de 100 tonnes par an. Les fournisseurs utilisant moins que cette quantité ne sont pas concernés par la directive.

En ce qui concerne les autres activités de vernissage (vernissage des circuits imprimés), la valeur limite pour la quantité de solvants est de 5 tonnes par an. Pour le nettoyage avec les solvants les plus dangereux, la valeur limite est de 1 tonne par an - il existe également une demande pour passer aux solvants les moins nocifs aussi vite que possible ( le plan pour effectuer cette transition doit être établi pour Mars 2003). Pour les autres nettoyages de surfaces, la limite est de 2 tonnes par an. Les fabricants dont la consommation de solvants est inférieure à ces limites ne relèvent pas de la directive DES.

Les activités au delà des valeurs seuils nécessitent une autorisation de la part des autorités locales. Toutes nouvelles activités (mises en place après 2002) doivent être en conformité avec la directive DES. Il y a deux façons de s'assurer de la conformité d'installations existantes avec la directive et obtenir les autorisations. Les activités doivent respecter les valeurs limites pour les émissions (définies dans la DES) ou s'inscrire dans une démarche de réduction dans l'utilisation des solvants. Un plan de gestion des solvants doit également être établi. Toutes les activités existantes doivent être en conformité au plus tard le 31 octobre 2007. Les autorisations pour les activités existantes doivent être demandées avant le 31 octobre 2005 dans le cas de réduction de solvants ou sinon avant le 31 octobre 2006.

Les législations ne signifient pas que les vernis de protection à base de solvants seront "bannis" ou que tous les vernis après octobre 2007 devront être fabriqués avec des matériaux sans COV. Si le vernis de protection à base solvantée que vous utilisez vous offre toutes les caractéristiques nécessaires à votre process et que votre utilisation de solvants est au delà de la valeur seuil, la meilleure solution est d'opter pour un système et des équipements de récupération de solvants et non de changer le vernis que vous avez testé et approuvé. Investir dans un nouvel équipement peut s'avérer plus rentable que de valider à nouveaux tous vos matériaux, particulièrement si vous exercez dans le domaine automobile, aéronautique ou militaire.

Toutes ces informations sont basées sur l'application de la directive au Royaume-Uni.

Dr John Humphries – Directeur Technique